Nos conseils pour récupérer la TVA d'un utilitaire
Un particulier peut tout à fait acheter un véhicule utilitaire, sans le rattacher à un usage professionnel pour autant. Toutefois, une question se pose : pouvez-vous récupérer la TVA et comment ?
Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?
Un véhicule utilitaire est une voiture à deux places, servant à un usage professionnel dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), est inférieur à 3,5 tonnes. Les véhicules utilitaires servent majoritairement à se déplacer en centre-ville ou pour de petits trajets. Les professionnels qui utilisent ce genre de véhicules sont souvent les artisans ou les professionnels du BTP, restauration.
Nous pouvons observer deux catégories de véhicules utilitaires, à savoir :
| - Les véhicules utilitaires appelés fourgons ou encore camionnette. |
| - Les véhicules avec un châssis cabine. Ce genre de véhicule, plus gros, sert à fixer une benne, une "caisse frigo", un plateau... |
Qu’est-ce qu’un véhicule particulier ?
Un véhicule particulier ou véhicule de tourisme, permet de transporter des personnes et celui-ci comprend au minimum 4 roues et au maximum neuf places. Son PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, comme l’utilitaire. Si vous vous demandez où vous pouvez acheter un véhicule utilitaire, sachez que les concessionnaires automobiles en vendent quasiment tous, au même titre que des véhicules particuliers.
Est-il possible de posséder un véhicule utilitaire en tant que particulier ?
Un particulier peut tout à fait acheter un véhicule utilitaire, sans le rattacher à un usage professionnel pour autant. En effet, certaines personnes comme les amateurs de bricolage ayant besoin d’espace de rangement dans leur véhicule ou encore les personnes faisant très souvent des brocantes ou vide-greniers auront également besoin de ce genre de véhicule.
Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule utilitaire particulier ?
Nous venons de voir la différence entre un véhicule particulier et un véhicule utilitaire pour une bonne raison : la récupération de la TVA. En effet, si l’achat d’un véhicule utilitaire est pour un but professionnel, il sera alors possible de récupérer la TVA, payée sur le prix d’achat, lorsqu’il s’agit d’un crédit-bail ou encore en location de longue durée. La TVA sera récupérable également sur les frais d’entretien et de réparation, mais aussi si vous avez aménagé votre véhicule utilitaire.
En revanche, s’il s’agit d’une acquisition pour un usage particulier ou même mixte, la TVA ne sera pas déductible, sauf exception : dans le cadre d’une activité de transport de voyageurs ou auto-école. Les véhicules transformés en véhicules utilitaires pourront faire l’objet d’une récupération de TVA si ces véhicules n’ont que deux places assises.
Comment récupérer cette TVA ?
Afin de récupérer la TVA, il faut absolument que le vendeur soit assujetti à la TVA, (garagiste, concessionnaires...) pour intégrer cette TVA à une facture.